Projet de règlement 320 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Durham-Sud.
Vous êtes ici
Règlements municipaux
Règlements municipaux
-
-
Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble.
-
Règlement sur le stationnement et l'immobilisation des véhicules.
-
Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre.
-
Règlement sur les systèmes d'alarme.
-
Règlement sur les nuisances
-
Règlement sur le colportage.
-
Relatif à la garde des animaux et au contrôle des chiens.
-
Règlement visant à inclure des dispositions concernant l’obtention des permis et certificats pour un kiosque de vente de produits alimentaires locaux.
-
Projet de règlement visant à autoriser un kiosque de vente de produits alimentaires locaux dans la zone C6
-
Règlement modifiant le règlement de prévention en matière de sécurité incendie no 244.
-
Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l'achat ou à l'échange de métal.
-
Règlement de prévention en matière de sécurité incendie.
-
Règlement sur les dérogations mineures.
Reglement sur la gestion contractuelle
Urbanisme
-
La séance ordinaire du conseil municipal prévue le 3 mars 2025 sera précédée d’une consultation publique qui se tiendra à 18h30.
Seront l’objet de cette assemblée, les règlements suivants :
RÈGLEMENT NUMÉRO 307 Modifiant le règlement de lotissement no 268 afin de modifier les normes de rues en impasse ainsi que la profondeur minimale d’un lot partiellement desservi.
RÈGLEMENT NUMÉRO 304 Modifiant le règlement de zonage no 267 afin d’assurer la concordance à une modification en parallèle du plan d’urbanisme et afin d’encadrer un nouveau développement résidentiel.
RÈGLEMENT NUMÉRO 305 Modifiant le règlement sur les permis et certificats no 270 afin de modifier quelques éléments en lien avec un nouveau règlement de PIIA numéro 303 modifiant le règlement de plan d’urbanisme no 266 afin d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation et de modifier les zones de réserve résidentielle.
RÈGLEMENT NUMÉRO 303 Modifiant le règlement de plan d’urbanisme no 266 afin d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation et de modifier les zones de réserve résidentielle.
-
- 10 février
- 14 avril
- 9 juin
- 18 août
- 20 octobre
- 8 décembre
-
Ont été nommé par résolution portant le numéro 2024-09-246 le 9 septembre 2024, sous le règlement 240-1, les personnes suivantes jusqu’au mois de septembre 2026:
Messieurs
- Hilarius Peter, président
- Pierre Daniel, citoyen
- Patrice Godin, conseiller
- Michel Noël, citoyen
- Jean Falaise, citoyen
- Laurent Marquart, citoyen
-
Entrée en vigueur du règlement MRC-940 et documentation indiquant la nature des modifications.
-
Relatif à la démolition d'immeubles
-
2e Projet de Règlement no 297 modifiant le règlement de zonage no 267 afin d'autoriser l'usage maison mobile dans la zone ID-44
-
Projet de Règlement no 298 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
-
Règlement sur les permis et certificats
-
Règlement de construction
-
Règlement de lotissement
-
Règlement de zonage
-
Plan d'urbanisme
-
Règlement modifiant les usages du groupe habitation de la zone C2, les limites de la zone P2 et la période d’autorisation des abris d’hiver pour automobile.
-
Règlement abrogeant l’article 61 du règlement de zonage concernant l’aire de protection de la zone urbaine
-
Règlement abrogeant le règlement numéros 161 entente en matière d'urbanisme entre la municipalité régionale de comté de Drummond et la municipalité de Durham-Sud.
-
Règlement modifiant les règlements de zonage et de lotissement concernant les lots dérogatoires et leur agrandissement ainsi que la possibilité d'implanter en milieu rural des constructions accessoires en cour avant
-
Règlement modifiant les règlements de zonage no125, de lotissement no 126 et administratif no 128 concernant les limites des zones H1, C5 et C6.
-
Règlement régissant la formation et le fonctionnement du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
-
Règlement relatif à la citation de l'église anglicane située au 160, rue Hôtel-de-ville à titre de monument historique.
Demande de modification aux règlements
(zonage, lotissement, construction)
Environnement
-
Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public.
-
Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau.
-
Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable.
-
Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la municipalité de Durham-Sud et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la municipalité de Durham-Sud.
-
Règlement de gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation de la Municipalité de Durham Sud aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Taxation
-
Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2025.
-
Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024.
-
Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2023.
-
Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2022.
-
Règlement no 271 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2018 et les conditions de perception
-
Règlement no 260 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2017 et les conditions de perception.
-
Projet de règlement de taxation rrelatif à la répartition des coûts des travaux d’entretien dans le cours d’eau Giguère branche 15
-
Règlement modifiant le règlement no 231 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
-
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2016 et les conditions de perception.
-
Règlement de taxation relatif à la répartition des coûts des travaux d'entretien dans le cours d'eau Bouillon
-
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2015 et les conditions de perception.
-
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 et les conditions de perception.
-
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2013 et les conditions de perception.
-
Règlement no 236 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2012 et les conditions de perception.
Février 2025
-
La séance ordinaire du conseil municipal prévue le 3 mars 2025 sera précédée d’une consultation...
-
Adoption et entrée en vigueur du règlement 300-1 déterminant les taux de taxation, les...
Janvier 2025
-
- 10 février
- 14 avril
- 9 juin
- 18 août
- 20 octobre ...
Décembre 2024
-
Ce programme est dissout considérant que les activités de Drummondville sont au même prix que...
Septembre 2024
-
Ont été nommé par résolution portant le numéro 2024-09-246 le 9 septembre 2024, sous le...
Août 2024
-
Le règlement a pour objet d'ajuster le périmètre urbain et agrandir l'affectation urbaine de...
Juillet 2024
-
Limitant la mise en décharge ou l'incinération sur le territoire de la MRC de Drummond de...
-
Entrée en vigueur du règlement MRC-940 et documentation indiquant la nature des modifications.