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Politiques et code d'éthique

Reglement sur la gestion contractuelle

PDF icon Règlement 321 modifiant le 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire
PDF icon Règlement 293 modifiant le 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire
PDF icon Règlement 290 sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire

Code d'éthique et de déontologie

PDF icon Règlement 289 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la municipalité
PDF icon Règlement 258 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail

PDF icon Téléchargez la politique (pdf)
130, rue Principale
Durham-Sud, Québec J0H 2C0
Téléphone819 858-1148

Pour réserver la salle des Loisirs située au 130, rue Principale, le locataire doit passer au bureau municipal pour signer les documents requis et défrayer les coûts de la location.

PDF icon Téléchargez la politique de location de salle (pdf)
Formulaire de permis d'alcool, disponible en ligne

Consultez la règlementation municipale.

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