Relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble.
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Règlements municipaux
Règlements municipaux
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Règlement sur le stationnement et l'immobilisation des véhicules.
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Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre.
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Règlement sur les systèmes d'alarme.
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Règlement sur les nuisances
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Règlement sur le colportage.
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Relatif à la garde des animaux et au contrôle des chiens.
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Règlement visant à inclure des dispositions concernant l’obtention des permis et certificats pour un kiosque de vente de produits alimentaires locaux.
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Projet de règlement visant à autoriser un kiosque de vente de produits alimentaires locaux dans la zone C6
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Règlement modifiant le règlement de prévention en matière de sécurité incendie no 244.
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Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l'achat ou à l'échange de métal.
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Règlement de prévention en matière de sécurité incendie.
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Règlement sur les dérogations mineures.
Urbanisme
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Ont été nommé par résolution portant le numéro 2024-09-246 le 9 septembre 2024, sous le règlement 240-1, les personnes suivantes jusqu’au mois de septembre 2026:
Messieurs
- Hilarius Peter, président
- Pierre Daniel, citoyen
- Patrice Godin, conseiller
- Michel Noël, citoyen
- Jean Falaise, citoyen
- Laurent Marquart, citoyen
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Entrée en vigueur du règlement MRC-940 et documentation indiquant la nature des modifications.
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Relatif à la démolition d'immeubles
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2e Projet de Règlement no 297 modifiant le règlement de zonage no 267 afin d'autoriser l'usage maison mobile dans la zone ID-44
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Projet de Règlement no 298 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
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Règlement sur les permis et certificats
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Règlement de construction
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Règlement de lotissement
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Règlement de zonage
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Plan d'urbanisme
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Règlement modifiant les usages du groupe habitation de la zone C2, les limites de la zone P2 et la période d’autorisation des abris d’hiver pour automobile.
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Règlement abrogeant l’article 61 du règlement de zonage concernant l’aire de protection de la zone urbaine
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Règlement abrogeant le règlement numéros 161 entente en matière d'urbanisme entre la municipalité régionale de comté de Drummond et la municipalité de Durham-Sud.
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Règlement modifiant les règlements de zonage et de lotissement concernant les lots dérogatoires et leur agrandissement ainsi que la possibilité d'implanter en milieu rural des constructions accessoires en cour avant
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Règlement modifiant les règlements de zonage no125, de lotissement no 126 et administratif no 128 concernant les limites des zones H1, C5 et C6.
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Règlement régissant la formation et le fonctionnement du Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
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Règlement relatif à la citation de l'église anglicane située au 160, rue Hôtel-de-ville à titre de monument historique.
Demande de modification aux règlements
(zonage, lotissement, construction)
Environnement
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Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public.
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Règlement sur l'utilisation extérieure de l'eau.
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Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable.
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Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la municipalité de Durham-Sud et régissant l'usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l'eau, l'environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la municipalité de Durham-Sud.
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Règlement de gestion des demandes d'attestation de non-contravention à la réglementation de la Municipalité de Durham Sud aux fins des projets assujettis à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement
Taxation
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Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2024.
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Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2023.
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Déterminant les taux de taxation, les compensations, les tarifications et les conditions de leur perception pour l'exercice financier 2022.
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Règlement no 271 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2018 et les conditions de perception
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Règlement no 260 pour fixer les taux de taxes pour l’exercice financier 2017 et les conditions de perception.
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Projet de règlement de taxation rrelatif à la répartition des coûts des travaux d’entretien dans le cours d’eau Giguère branche 15
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Règlement modifiant le règlement no 231 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2016 et les conditions de perception.
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Règlement de taxation relatif à la répartition des coûts des travaux d'entretien dans le cours d'eau Bouillon
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Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2015 et les conditions de perception.
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Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 et les conditions de perception.
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Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2013 et les conditions de perception.
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Règlement no 236 pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2012 et les conditions de perception.
Septembre 2024
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Ont été nommé par résolution portant le numéro 2024-09-246 le 9 septembre 2024, sous le...
Août 2024
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Le règlement a pour objet d'ajuster le périmètre urbain et agrandir l'affectation urbaine de...
Juillet 2024
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Limitant la mise en décharge ou l'incinération sur le territoire de la MRC de Drummond de...
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Entrée en vigueur du règlement MRC-940 et documentation indiquant la nature des modifications.
Juin 2024
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Les feux d’artifice sont interdits sur le territoire de la Municipalité de Durham-Sud.
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Résumé des normes du règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens
Mai 2024
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Extrait de résolution, séance du 7 mai 2024.
Le conseil désigne Geena Lemire et...