Assemblée publique de consultation
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 262 visant à autoriser un kiosque de vente de produits alimentaires locaux dans la zone C6 et par le projet de règlement numéro 263 visant à inclure des dispositions concernant l’obtention des permis et certificats pour un kiosque de vente de produits alimentaires locaux de la Municipalité de Durham-Sud.

Avis public Règlement no. 262 et 263




Avis Public
Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 261 modifiant les usages du groupe habitation de la zone C2, les limites de la zone P2 et la période d’autorisation des abris d’hiver pour automobile de la Municipalité de Durham-Sud.

Avis public Règlement no. 261




Cédule pour la vidange des fosses septiques, année 2015

Cédule, année 2015




AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE DURHAM-SUD / ADOPTION DU BUDGET 2015

Avis public adoption_budget_2015.pdf




Avis pubic d'élection 2013
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Municipalité de Durham-Sud

Avis public du résultat de l'élection 2013 11 03.pdf




Avis pubic d'élection 2013
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Municipalité de Durham-Sud

Avis public du résultat de l'élection.pdf




Avis pubic d'élection 2013
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Municipalité de Durham-Sud

Avis public de scrutin.pdf




Avis pubic d'élection 2013
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Municipalité de Durham-Sud

Avis public de la révision de la liste électorale.pdf




Avis pubic d'élection 2013
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Municipalité de Durham-Sud

Avis public d'élection 2013.pdf







PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE DURHAM-SUD

AVIS PUBLIC

Concernant le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Durham-Sud

Avis est par les présentes donné conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Durham-Sud en vigueur pour son deuxième exercice financier est déposé à la municipalité pour le prochain exercice financier soit l'année 2013. Que toute personne peut en prendre connaissance à mon bureau, durant les heures d'affaires régulières.

Avis également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu en vertu de L'article 174 ou 174.2 de la loi. La demande doit être déposée au cours de L'exercice pendant lequel survient l'événement justifiant une modification ou du suivant.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
-être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant, (en personne ou par courrier recommandé) :
-être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC Drummond 436 rue Lindsay Drummondville (Québec) J2B 1G6

-être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué;
-être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement MRC-200 de la MRC Drummond et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

Donné à Durham Sud ce 17e jour de septembre 2012.

Christiane Bastien,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité Durham-Sud


Certificat de publication
Je soussignée Christiane Bastien, résidant à Lefebvre, directrice générale et secrétaire trésorière adjointe de la corporation municipale de Durham-Sud, certifie sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis, en en affichant une copie à chacun des deux endroits désignés par le conseil, le 17 septembre 2012, entre 13 :00 et 17 :00 heures.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 17 septembre 2012

Christiane Bastien,
Directrice générale
et secrétaire-trésorière




Avis pubic d'élection
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Municipalité de Durham-Sud

Avis public d'élection.pdf